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CJUE, 11 décembre 2014, Azienda sanitaria locale n. 5 « Spezzino », aff. C-113/13

Clauses spécifiques des marchés publics
Publié le 20 mai 2015 - Mis à jour le 11 décembre 2020
Jurisprudence

Le juge de l’Union européenne applique un droit qui protège le libéralisme du marché commun, grâce aux principes de la commande publique notamment. Certaines exceptions demeurent.

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