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CJCE, 17 septembre 2002, Concordia Bus Finland, aff. C-513/99

Clauses spécifiques des marchés publics
Publié le 14 août 2012 - Mis à jour le 7 octobre 2020
Jurisprudence

Par cet arrêt, la Cour de justice des Communautés européennes indique que « lorsque le pouvoir adjudicateur décide d’attribuer un marché au soumissionnaire ayant présenté l’offre économiquement la plus avantageuse, […] il peut prendre en considération des critères relatifs à la préservation de...

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