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CE, 7 octobre 2005, Communauté d’agglomération Marseille-Provence-Métropole, no 276867

Règlement de la consultation
Mis à jour le 16 juillet 2009
Jurisprudence

Il résulte des dispositions de l’article 53 du Code des marchés publics que les critères de sélection des offres doivent être pondérés, sauf si le pouvoir adjudicateur...

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