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CE, 3 février 2010, Société ERLAB DFS, no 331355

Clauses spécifiques des marchés publics
Publié le 19 février 2010 - Mis à jour le 3 février 2021
Jurisprudence

Le pouvoir adjudicateur ne peut retenir une offre qui ne serait pas en tous points conforme aux normes dont le respect est exigé dans le cahier des charges.

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