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CE, 28 mai 2014, Commune de Dijon, no 375941

Clauses spécifiques des marchés publics
Mis à jour le 27 juin 2014
Jurisprudence

Le principe d’égalité entre les candidats impose que les critères de sélection d’une offre correspondent aux conditions d’exécution du marché rappelle le juge dans cet arrêt. Si la logique semble évidente, il peut arriver dans certains cas que l’application soit plus délicate.

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