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CE, 25 mars 2013, Département de l’Isère, no 364950

Clauses spécifiques des marchés publics
Publié le 9 avril 2013 - Mis à jour le 7 octobre 2020
Jurisprudence

Un marché ayant pour objet, même subsidiaire, le développement durable, peut contenir des clauses sociales. C’est ainsi que le Conseil d’État a confirmé une jurisprudence naissante, sur fond de bonne définition du besoin.

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