Un marché ayant pour objet, même subsidiaire, le développement durable, peut contenir des clauses sociales. C’est ainsi que le Conseil d’État a confirmé une jurisprudence naissante, sur fond de bonne définition du besoin.
...CE, 25 mars 2013, Département de l’Isère, no 364950
Mis à jour le 9 avril 2013 - Vérifié le 13 avril 2022
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