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CE, 25 juillet 2001, Commune de Gravelines, no 229666

Dossier de consultation
Publié le 13 novembre 2013 - Mis à jour le 6 juillet 2020
Jurisprudence

Le pouvoir adjudicateur peut, après un appel d’offres déclaré infructueux, modifier le dossier de consultation préalablement à la passation du marché négocié...

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