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CE, 2 août 2011, Parc naturel régional des Grands Causses, no 348254

Règlement de la consultation
Publié le 23 avril 2012 - Mis à jour le 7 octobre 2020
Jurisprudence

Dans cet arrêt, le Conseil d’État rappelle les critères qui peuvent être utilisés pour sélectionner les offres présentées dans le cadre d’un marché à procédure adaptée (MAPA).

En se fondant sur l’article 53...

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