Les principes d’égalité d’accès et d’égalité des candidats à respecter en cas de groupement de commande sont les mêmes que pour le reste du droit des marchés publics.
...CE, 18 septembre 2015, SIEBR, no 389740
Mis à jour le 6 janvier 2016 - Vérifié le 13 avril 2022
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