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CE, 11 août 2009, Communauté urbaine Nantes Métropole, no 319949

Les modifications du marché
Mis à jour le 16 juillet 2012
Jurisprudence

Si le recours au marché global se justifie lorsque l’allotissement entraîne un surcoût (CE, 9 déc. 2009, Département de l’Eure, no 328803...

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