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CAA Paris, 3 juillet 2013, SA Zub, no 11PA05239

Clauses relatives aux prix du marché
Mis à jour le 15 octobre 2013
Jurisprudence

La Cour administrative d’appel de Paris rappelle les règles à suivre à partir de la présentation du projet de décompte final par le titulaire d’un marché public de travaux.

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