Bordereau des prix unitaires des fournitures ou services

Mis à jour le , Vérifié le

Bordereau des prix unitaires des fournitures ou services. C’est le document qui précise le prix applicable à chaque fourniture ou service décrit au cahier des charges du marché. Dans le cas où le marché est conclu dans la forme d’un marché à bons de commandes, le contractant n’est pas en mesure d’indiquer les quantités avec précision ; il convient alors de se référer à un bordereau de prix, établi par le pouvoir adjudicateur préalablement à la consultation ou, le cas échéant, lors de la négociation, et qui est incorporé ou annexé à l’acte d’engagement du marché. C’est donc un document à…
Pour lire la suite du contenu, testez gratuitement pendant 15 jours
Déjà abonné ?
Pour acceder à ces contenus, merci de vous connecter.