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Avances

Avances
Mis à jour le 03 février 2021
Fiche pratique

Définie à l’article R. 2191-3 du Code de la commande publique, l’avance est un avantage financier pour les opérateurs économiques. Elle consiste en un préfinancement des prestations à réaliser par le versement d’une somme, obligatoirement déterminée dans le marché, à son titulaire et/ou à ses sous-traitants, et ce préalablement au début d’exécution de la prestation. C’est une dérogation au principe de la comptabilité publique selon lequel tout paiement d’une entité publique à un tiers implique obligatoirement le « service fait ». Elle doit être obligatoirement proposée pour les marchés dont le montant initial du marché est supérieur à 50 000 € HT et dont le délai d’exécution est supérieur à deux mois. Conformément aux dispositions de l’article R. 2191-5 du Code de la commande publique, si le titulaire peut refuser son versement, il ne s’agit pas d’une obligation pour lui. De même, l’acheteur peut prévoir le versement d’une avance dans des cas où elle n’est pas obligatoire (CCP, art. R. 2191-4). Dans la continuité des assouplissements temporaires apportés sur le régime des avances par l’ordonnance no 2020-319 du 25 mars 2020, le décret no 2020-1261 du 15 octobre 2020 a rendu pérenne les dispositions en la matière, et ce pour tous les marchés lancés après le 18 octobre 2020.

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