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Avances

Avances
Publié le 15 juin 2020 - Mis à jour le 11 décembre 2020
Fiche pratique

Définie à l’article R. 2191-3 du Code de la commande publique, l’avance est un avantage financier pour les opérateurs économiques. Elle consiste en un préfinancement des prestations à réaliser par le versement d’une somme, obligatoirement déterminée dans le marché, à son titulaire et/ou à ses sous-traitants, et ce préalablement au début d’exécution de la prestation. C’est une dérogation au principe de la comptabilité publique selon lequel tout paiement d’une entité publique à un tiers implique obligatoirement le « service fait ». Elle doit être obligatoirement proposée pour les marchés dont le montant initial du marché est supérieur à 50 000 € HT et dont le délai d’exécution est supérieur à deux mois. Conformément aux dispositions de l’article R. 2191-5 du Code de la commande publique, si le titulaire peut refuser son versement, il ne s’agit pas d’une obligation pour lui. De même, l’acheteur peut prévoir le versement d’une avance dans des cas où elle n’est pas obligatoire (CCP, art. R. 2191-4). Dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire lié au covid-19, l’ordonnance no 2020-319 du 25 mars 2020 est venue aménager les conditions d’obtention de l’avance en autorisant l’acheteur à les modifier par avenant (article 5). Afin de faciliter les conditions de trésorerie des opérateurs, l’acheteur peut, durant cette période, augmenter le montant de l’avance initialement prévu dans le contrat lors de la notification. Il peut même, toujours par avenant, revenir sur le refus initial du titulaire de la percevoir au moment de la conclusion du contrat afin de lui faire bénéficier de conditions plus attractives.

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