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Assurances

Clauses propres à un marché de travaux
Mis à jour le 24 janvier 2017
Fiche pratique

Le titulaire d’un marché de travaux doit « contracter les assurances permettant de garantir sa responsabilité à l’égard du maître de l’ouvrage, du représentant du pouvoir adjudicateur et des tiers, victimes d’accidents ou de dommages, causés par l’exécution des prestations. Pour les ouvrages de construction autres que ceux mentionnés à l’article L. 243-1-1 du Code des assurances, cette obligation inclut l’assurance de responsabilité décennale » (CCAG-Travaux, art. 9).

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