Un marché public passé entre deux personnes publiques peut-il être soumis au Code de la commande publique ?

Un marché public passé entre deux personnes publiques peut-il être soumis au Code de la commande publique ? Oui, le cas échéant. En premier lieu, le fait qu’un marché soit conclu entre personnes publiques n’a pas pour effet de le soustraire aux dispositions du Code de la commande publique. Ainsi, l’article L. 1111-1 dudit code dispose que : « Un marché est un contrat conclu par un ou plusieurs acheteurs soumis au présent code avec un ou plusieurs opérateurs économiques, pour répondre à leurs besoins en matière de travaux, de fournitures ou de services, en contrepartie d’un prix ou de tout…