Oui, au même titre que s’ils étaient passés directement par la collectivité.
Si une collectivité mandate une SEM pour réaliser un bâtiment pour son compte, les contrats passés par la SEM en application de cette convention seront-ils des marchés publics ?
Mis à jour le 9 avril 2019 - Vérifié le 13 avril 2022
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