Oui, au même titre que s’ils étaient passés directement par la collectivité.
Si une collectivité mandate une SEM pour réaliser un bâtiment pour son compte, les contrats passés par la SEM en application de cette convention seront-ils des marchés publics ?
Publié le 9 avril 2019 - Mis à jour le 11 décembre 2020
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