Tous les opérateurs économiques peuvent concourir aux commandes publiques, à l’exception de ceux frappés d’une des interdictions de soumissionner « de plein droit » listées par le Code de la commande publique, ainsi que celles laissées à l’appréciation de l’acheteur.
Qui est en droit de concourir aux marchés publics ?
Mis à jour le 17 juin 2022
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