Le Code de la commande publique s’applique aux marchés conclus par les acheteurs publics (pouvoirs adjudicateurs et entités adjudicatrices) et aux autorités concédantes.
Quels sont les « acheteurs » soumis au Code de la commande publique, et quelles sont les obligations qui en découlent pour ceux-ci ?
Publié le 1er octobre 2019 - Mis à jour le 30 juin 2020
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