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Présentation du Code de la commande publique

Champs d’application
Publié le 23 juillet 2019 - Mis à jour le 6 juillet 2020
Fiche pratique

Longtemps attendu, le Code de la commande publique a été publié au Journal officiel le 5 décembre 2018 pour une entrée en vigueur le 1er avril 2019. Il regroupe en son sein l’ensemble de la réglementation relative aux contrats administratifs pour un total de 1 747 articles. Issu d’une importante concertation, il comprend une partie législative et une partie réglementaire.

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