L’acheteur est-il tenu d’écarter la candidature d’un candidat subventionné par la collectivité, et plus largement par des fonds publics ?

L’acheteur est-il tenu d’écarter la candidature d’un candidat subventionné par la collectivité, et plus largement par des fonds publics ? Non, il doit procéder à une analyse préalable pour vérifier si cette aide ne participe pas à rendre son offre comme anormalement basse. Le principe d’égalité de traitement (qui se retrouve non seulement dans le Code de la commande publique, mais aussi dans les directives et dans l’Accord international sur les marchés publics) ne fait pas nécessairement obstacle à ce que l’un des candidats puisse concourir aux marchés d’un maître d’ouvrage qui…