Par une décision no 09-D-18 du 2 juin 2009, RTM-Veolia, l’Autorité de la concurrence rappelle qu’il « est de jurisprudence constante que la constitution de groupements momentanés pour répondre à un appel public à candidatures ou à un appel d’offres n’a pas, en soi, un objet illicite » et que « de tels groupements peuvent avoir un effet proconcurrentiel s’ils permettent à des entreprises, ainsi regroupées, de concourir alors qu’elles n’auraient pas été en état de le faire isolément ou de concourir sur la base d’une offre plus compétitive ».
Droit de la concurrence et groupements d’opérateurs économiques
Mis à jour le 09 avril 2019
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