Recherche avancée

Documents particuliers à caractère administratif

Documents contractuels
Mis à jour le 03 février 2021
Fiche pratique

L’ensemble de ces documents contractuels sont constitutifs d’un marché public et doivent être rédigés de manière précise et avec beaucoup de vigilance par le seul pouvoir adjudicateur sauf cas particuliers (maîtrise d’œuvre, mandat).

Identifiez-vous pour lire la suite de ce contenu et profiter de l'ensemble des fonctionnalités de Légibase
Recevoir les alertes de mise à jour
Ajouter une note
Télécharger l'article
Pour acceder à ces contenus, merci de vous connecter.
  • Rechercher dans cet article