L’ensemble de ces documents contractuels sont constitutifs d’un marché public et doivent être rédigés de manière précise et avec beaucoup de vigilance par le seul pouvoir adjudicateur sauf cas particuliers (maîtrise d’œuvre, mandat).
Documents particuliers à caractère administratif
Mis à jour le 3 février 2021 - Vérifié le 13 avril 2022
Pour acceder à ces contenus, merci de vous connecter.
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
Rechercher dans cet article
