L’ensemble de ces documents contractuels sont constitutifs d’un marché public et doivent être rédigés de manière précise et avec beaucoup de vigilance par le seul pouvoir adjudicateur sauf cas particuliers (maîtrise d’œuvre, mandat).
Documents particuliers à caractère administratif
Publié le 23 juillet 2019 - Mis à jour le 7 octobre 2020
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