Documents généraux à caractère administratif

Les différents cahiers des charges déterminent l’ensemble des conditions administratives et techniques contractuelles dans lesquelles le marché est exécuté à savoir les conditions d’exécution, les modalités de règlement, les délais, les pénalités, les modalités de présentation de la cotraitance, de la sous-traitance, etc. Ces documents ne sont jamais fournis par le pouvoir adjudicateur puisqu’ils sont publics, ils sont consultables sur le site : www.collectivites-locales.gouv.fr/marches-publics-1