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Code du sport, art. R. 114-1 et R. 114-33 (marchés des centres de ressources, d’expertise et de performance sportive)

Marchés de certains établissements publics, des ASL autorisées, des régies et des GIP
Publié le 9 avril 2019 - Mis à jour le 7 octobre 2020
Textes

I. – En application de l’article L. 114‑1, les centres de ressources, d’expertise et de performance sportive sont des établissements publics locaux de formation dans les domaines du sport, de la jeunesse et de l’éducation populaire […].

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