Code du sport, art. R. 114-1 et R. 114-33 (marchés des centres de ressources, d’expertise et de performance sportive)

Art. R. 114‑1 I. – En application de l’article L. 114‑1, les centres de ressources, d’expertise et de performance sportive sont des établissements publics locaux de formation dans les domaines du sport, de la jeunesse et de l’éducation populaire […]. Art. R. 114‑33 Les marchés de travaux, de fournitures et de services sont passés conformément aux dispositions du Code des marchés publics applicables aux collectivités territoriales et aux établissements publics locaux.