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Code des transports, art. R. 5313-48 (marchés des ports autonomes)

Marchés de certains établissements publics, des ASL autorisées, des régies et des GIP
Publié le 9 avril 2019 - Mis à jour le 7 octobre 2020
Textes

 Les marchés des ports autonomes sont soumis au Code des marchés publics, à l’exception des articles 125 et 126 pour les marchés ne donnant pas lieu à une participation financière de l’État.

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