S'identifier S'abonner
Inscription aux newsletters
Recherche avancée

CE, Avis, 29 juillet 2002, Société MAJ Blanchisseries de Pantin, no 246921

Les exclusions applicables aux marchés publics passés par les pouvoirs adjudicateurs ou les entités adjudicatrices
Mis à jour le 07 juillet 2009
Jurisprudence

Relèvent de la compétence du juge administratif, sur le fondement de l’article 2...

Identifiez-vous pour lire la suite de ce contenu et profiter de l'ensemble des fonctionnalités de Légibase
Recevoir les alertes de mise à jour
Ajouter une note
Télécharger l'article
Vous avez déjà un compte ?
S'identifier
Vous souhaitez nous rejoindre ?
Abonnez-vous
La base de connaissance dédiée aux acheteurs publics !
Découvrir notre offre
Pour acceder à ces contenus, merci de vous connecter.
  • Rechercher dans cet article
Documents associés
Exceptions aux marchés publics
Contrat administratif
Obligations de la collectivité ou de l'acheteur public
Formalité
Actualités associées
Contrat administratif
Formalité
Les essentiels
Les outils
À propos de Berger-Levrault
Qui sommes-nous ?
Notre expertise juridique
Foire aux questions
Vous avez une question concernant
le fonctionnement du site ?
Visitez notre FAQ !
Contactez-nous
Une question, une suggestion, une demande d'abonnement...
N'hésitez pas à nous contacter.
Thèmes
À propos
Les Légibase
Nos autres sites
© Légibase 2021 - Berger-Levrault - Réalisé par Agence IDIX