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CE, 24 juin 2011, Communauté d’agglomération Rennes métropole, no 346529

Acheteurs et opérateurs économiques
Mis à jour le 12 mars 2013
Jurisprudence

Le Conseil d’État précise, dans cet arrêt, ce qu’est un pouvoir adjudicateur et ce qu’est une entité adjudicatrice. Selon l’article 1er...

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