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CAA Nancy, 19 décembre 2013, SARL AJTP, no 13NC00331

Principes fondateurs
Publié le 19 avril 2014 - Mis à jour le 7 octobre 2020
Jurisprudence

Une simple lettre d’engagement ne vaut pas marché public. Telle est la conclusion sans surprise à laquelle parvient le juge administratif.

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