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Une fois qu’elle a attribué un marché, la CAO peut-elle revenir sur son choix avant la signature du marché (et, si oui, à quelles conditions) ?

Procès-verbaux d’ouverture des plis et procès-verbaux des réunions de la commission d’appel d’offres
Publié le 9 avril 2019 - Mis à jour le 6 juillet 2020
Question/réponse

En aucun cas, sauf si le choix a été entaché d’erreur matérielle ou de fraude.

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