On ne peut pas signer le marché avant l’expiration d’un délai de suspension (qui est normalement de onze jours) à compter de la notification du rejet aux candidats non retenus, sauf exceptions.
Une fois que les candidats non retenus ont été informés du rejet de leur offre, à quel moment peut-on signer le marché avec celui dont l’offre a été retenue ?
Publié le 9 avril 2019 - Mis à jour le 11 décembre 2020
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