Transmission des documents ou informations complémentaires aux opérateurs économiques

Mis à jour le , Vérifié le

Documents ou informations complémentaires pendant la procédure de consultation. Pendant la période de consultation, avant la date limite de remise des candidatures ou des offres, l’acheteur peut être appelé à apporter des modifications complémentaires, soit après avoir détecté une erreur dans le dossier de consultation, ou après avoir constaté que des renseignements ou des éléments y sont manquants, lacunaires ou imprécis. En cas de doute sur les prestations à réaliser, les opérateurs économiques, candidats potentiels, peuvent également avoir besoin de renseignements complémentaires pour…
Pour lire la suite du contenu, testez gratuitement pendant 15 jours
Déjà abonné ?
Pour acceder à ces contenus, merci de vous connecter.