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Tous les marchés doivent-ils être notifiés avant de pouvoir connaître un commencement d’exécution ?

Notification du marché et délivrance de l’exemplaire unique
Publié le 9 avril 2019 - Mis à jour le 7 octobre 2020
Question/réponse

Oui, dès lors que leur montant est égal ou supérieur à 25000 € HT.

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