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TA Rouen, ord., 8 novembre 2007, Entreprise Georges Lanfry

L’examen des offres (offre la plus avantageuse économiquement, offre inacceptable ou incomplète, etc.)
Publié le 16 juillet 2009 - Mis à jour le 11 décembre 2020
Jurisprudence

Eu égard à la technicité des travaux projetés par l’État (consistant dans la réalisation de travaux de dépose des cloches, des bois, des pierres de taille, de démolition de dalles et de reprise des arases supérieures, de ragréages sur parements en pierre de taille ainsi que divers travaux annexes),...

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