Si le titulaire du marché égare l’exemplaire unique du marché ou le certificat de cessibilité qui lui a été délivré, peut-on lui remettre un duplicata ?

Si le titulaire du marché égare l’exemplaire unique du marché ou le certificat de cessibilité qui lui a été délivré, peut-on lui remettre un duplicata ? Non, en aucun cas ! En effet, « l’exemplaire unique » du marché (ou le certificat de cessibilité) a pour particularité première d’être… unique, et, de ce fait, de garantir le bénéficiaire éventuel d’un nantissement ou d’une cession de créance de l’authenticité et de l’unicité de cette cession : la délivrance d’une nouvelle copie ne peut en aucun cas être envisagée puisque, de fait, cet exemplaire ne serait pas unique. Il est donc…