C’est l’acheteur qui conduit la procédure, la commission d’appel d’offres n’intervenant qu’au stade de l’attribution du marché, et uniquement à partir des seuils européens.
Qui conduit la procédure de dialogue compétitif ?
Mis à jour le 9 avril 2019 - Vérifié le 13 avril 2022
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