C’est l’acheteur qui conduit la procédure, la commission d’appel d’offres n’intervenant qu’au stade de l’attribution du marché, et uniquement à partir des seuils européens.
Qui conduit la procédure de dialogue compétitif ?
Mis à jour le 9 avril 2019 - Vérifié le 13 avril 2022
Pour acceder à ces contenus, merci de vous connecter.
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
Rechercher dans cet article