C’est la CAO lorsque la valeur estimée du marché est égale ou supérieure aux seuils européens, et le marché passé selon une procédure formalisée.
Qui attribue le marché dans la procédure de dialogue compétitif ?
Mis à jour le 9 avril 2019 - Vérifié le 13 avril 2022
Pour acceder à ces contenus, merci de vous connecter.
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
Rechercher dans cet article
