Qui attribue le marché dans la procédure de dialogue compétitif ?

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Qui attribue le marché dans la procédure de dialogue compétitif ? C’est la CAO lorsque la valeur estimée du marché est égale ou supérieure aux seuils européens, et le marché passé selon une procédure formalisée. De façon générale, la réponse à cette question est apportée par l’article L. 1414-2 du Code général des collectivités territoriales, qui raisonne à la fois en fonction du montant, et du recours à une procédure formalisée. En effet, cet article du CGCT dispose que : « Pour les marchés publics passés selon une procédure formalisée dont la valeur estimée hors taxe prise…
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