Il est impératif de respecter les conditions fixées par l’article R. 2131-4 du Code de la commande publique.
Quelles sont les conditions à respecter pour pouvoir utiliser un avis de pré-information aux lieu et place d’un avis d’appel public à la concurrence ?
Mis à jour le 9 avril 2019 - Vérifié le 13 avril 2022
Pour acceder à ces contenus, merci de vous connecter.
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
Rechercher dans cet article