Quelle est la composition du jury de concours ?

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Quelle est la composition du jury de concours ? Il s’agit de la CAO « classique », mais qui est obligatoirement élargie à des personnes ayant la même qualification que celle exigée des candidats pour participer au concours ou une qualification équivalente, à hauteur d’au moins un tiers du nombre total des membres du jury. L’article R. 2162-17 du Code de la commande publique dispose que : « Pour l’organisation du concours, l’acheteur fait intervenir un jury composé selon les modalités prévues à la sous-section 2. » Cette composition est régie par les dispositions des articles R. 2162-22 et…
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