Quelle est la composition de la CAO ?

Quelle est la composition de la CAO ? Elle est désormais fixée par l’article L 1411-5 du Code général des collectivités territoriales. La commission d’appel d’offres n’est plus mentionnée que de façon incidente dans le Code de la commande publique : malgré la codification, c’est le Code général des collectivités territoriales qui régit depuis 2016 sa composition et ses attributions. Concernant cette composition, l’article L. 1414-2 du CGCT, tel que modifié par l’ordonnance du 23 juillet 2015, puis par la loi ELAN du 23 novembre 2018, dispose que : « Pour les marchés publics passés selon…