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Que se passe-t-il si, l’exemplaire unique ou le certificat de cessibilité du marché ayant été délivré, l’entreprise concernée a l’intention de sous-traiter une partie de l’exécution du marché ?

Notification du marché et délivrance de l’exemplaire unique
Publié le 9 avril 2019 - Mis à jour le 7 octobre 2020
Question/réponse

L’exemplaire unique ou le certificat de cessibilité doit être demandé au titulaire, pour être modifié en conséquence.

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