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Peut-on écarter une candidature au motif que le candidat n’aurait pas donné satisfaction lors de l’exécution d’un marché antérieur qui lui aurait été confié par la collectivité ?

Analyse des candidatures
Publié le 31 janvier 2020 - Mis à jour le 6 juillet 2020
Question/réponse

Oui, mais uniquement dans les cas et les conditions de l’article L. 2141-7 du Code de la commande publique… ce qui en restreint drastiquement la possibilité.

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