Dans le cadre d’une procédure ouverte, chaque opérateur économique candidat transmet à l’acheteur un pli qui contient à la fois tous les documents nécessaires à la candidature et ceux concernant l’offre. Pour une procédure restreinte, l’enveloppe ne contient que les documents nécessaires à la seule candidature. Cette transmission doit intervenir dans un délai fixé par l’avis d’appel à la concurrence ou par l’invitation à soumissionner ou à participer au dialogue.
Ouverture des plis des candidatures et des offres
Mis à jour le 17 juin 2022
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