Recherche avancée

Opérations préalables à la passation d’un marché public

Opérations préalables à la passation d’un marché public
Publié le 14 février 2020 - Mis à jour le 7 octobre 2020
Fiche pratique

Le lancement de la consultation est une des phases essentielles pour la conclusion d’un marché public. Toute erreur ou omission peut être lourdement sanctionnée par le juge. Aussi, avant l’engagement de la consultation ou avant l’envoi à la publication d’un avis d’appel public à la concurrence, il convient de procéder à différentes vérifications, à savoir sur :

Identifiez-vous pour lire la suite de ce contenu et profiter de l'ensemble des fonctionnalités de Légibase
Recevoir les alertes de mise à jour
Ajouter une note
Télécharger l'article
Pour acceder à ces contenus, merci de vous connecter.
  • Rechercher dans cet article