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Notification du marché et délivrance de l’exemplaire unique

Notification du marché et délivrance de l’exemplaire unique
Publié le 14 février 2020 - Mis à jour le 6 juillet 2020
Fiche pratique

Un marché ou un accord-cadre d’un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT doit être notifié au candidat retenu avant tout commencement d’exécution. Le marché est notifié par les soins du représentant légal de l’acheteur. La notification consiste en une remise directe d’une copie du marché (les originaux étant conservés par l’acheteur) au destinataire contre récépissé ou par un envoi par lettre recommandée avec demande d’avis de réception postal ou par voie électronique par le profil d’acheteur, si celui-ci permet d’obtenir la preuve de la réception.

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