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Modalités de transmission et d’enregistrement des plis des candidatures et des offres

Transmission et réception des candidatures et des offres
Publié le 15 juin 2020 - Mis à jour le 7 octobre 2020
Fiche pratique

Suite à la publication d’un avis d’appel public à la concurrence ou dans l’invitation à confirmer l’intérêt pour un marché public, quelle que soit la procédure de passation utilisée ou la technique d’achat particulière utilisée, tout opérateur économique peut transmettre sa candidature ou son offre. Leur envoi peut intervenir soit par pli cacheté adressé par voie postale ou par remise en main propre contre récépissé de l’acheteur, ou par voie dématérialisée via un profil d’acheteur pour les marchés d’une valeur estimée et égale ou supérieure aux seuils de procédure formalisée ou ceux répondant à un besoin dont la valeur estimée est égale ou supérieure à 25 000 € HT. Depuis le 1er octobre 2018, toutes les procédures devront être entièrement dématérialisées. À noter qu’il s’agit d’une obligation depuis le 1er avril 2017 pour les centrales d’achat.

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