Modalités de publication des avis d’appel public à la concurrence

Les mesures de publicité et de mise en concurrence sont le préalable de la commande publique et en assurent le respect des principes généraux : liberté d’accès, égalité de traitement des candidats et transparence des procédures. Elles se concrétisent par un avis publié par l’acheteur pour informer les opérateurs économiques, susceptibles d’être candidats ou soumissionnaires potentiels, de la passation d’un ou de plusieurs marchés. C’est la valeur estimée du marché qui détermine les modalités de la publicité. Pour le calcul, il convient de prendre en compte le montant total hors taxe du ou des marchés envisagés, les reconductions et les primes éventuelles.