Les candidats aux marchés publics peuvent-ils adresser leur candidature par télécopie ?

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Les candidats aux marchés publics peuvent-ils adresser leur candidature par télécopie ? Non, hormis pour les procédures adaptées de moins de 40 000 € HT. Concernant les échanges d’informations opérés par voie électronique, l’article R. 2132-7 du Code de la commande publique dispose que : « Sous réserve des dispositions des articles R. 2132-11 à R. 2132-13, les communications et les échanges d’informations lors de la passation d’un marché en application du présent livre ont lieu par voie électronique. Un moyen de communication électronique est un équipement électronique de traitement, y…
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