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Le jury : instance nécessaire pour la passation de certains marchés

Instances intervenantes
Publié le 9 avril 2019 - Mis à jour le 7 octobre 2020
Fiche pratique

Sa composition et son rôle sont définis aux articles R. 2162-22 à R. 2162-26 du Code de la commande publique. Les membres élus de la commission d’appel d’offres font partie du jury. Contrairement à la commission d’appel d’offres, il est désigné spécifiquement pour chaque prestation et n’a aucun pouvoir de décision. Il ne donne que des avis sur le choix des candidats et sur les plans et projets qui lui sont présentés et n’a aucune compétence pour désigner l’opérateur économique attributaire du marché.

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