Non, à condition qu’un délai minimum de deux jours soit respecté entre l’envoi au JOUE et la publication de l’avis au niveau national.
Le fait que le Journal officiel de l’Union européenne n’ait pas publié l’avis adressé par l’acheteur avant sa publication dans les autres supports est-il de nature à entraîner la nullité de la procédure de passation du marché ?
Publié le 9 avril 2019 - Mis à jour le 7 octobre 2020
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