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L’acheteur peut-il résilier le marché passé par lui si, à l’occasion du contrôle de celui-ci, le préfet a soulevé un motif d’illégalité ?

Contrôle de légalité
Publié le 21 avril 2017 - Mis à jour le 7 octobre 2020
Question/réponse

Oui.

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